Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

SARL SANTILIA
Enseigne : Ecomome
situé au 55 rue Joseph Cugnot Z.A.C Croix Sud, 11100 Narbonne FRANCE
http://www.ecomome.fr
SIRET : 823511704 00020 – APE 4791B
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 823 511 704
N° TVA intracommunautaire : FR 26 823511704
N° déclaration CNIL : 1833903
N° RCP : 143 649 658 R
propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur internet.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande, que ce soit via la boutique en ligne ou par mail. Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ces derniers seront alors engagés à notre égard.

PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.

Les prix des produits facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix des articles sont en Euros et ne tiennent pas compte de la participation aux frais d'envoi de votre commande.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits proposés en pré-commande : ces produits n'étant pas encore stockés dans notre entrepôt, les offres figurant sur le Site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Des indications sur la future disponibilité de ces produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande. Si un produit commandé en mode "pré-commande" venait finalement à manquer, nous nous engageons à vous rembourser le jour même où nous serions informés par le fournisseur de cette indisponibilité.

PAIEMENT

Passé un délai de 10 (dix) jours ouvrables après la confirmation de commande, dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement de la somme totale, et en dehors de tout arrangement conclu ensemble, la commande sera annulée.

MODE DE REGLEMENT

1) Par carte bancaire :

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Le site €coMome utilise le paiement sécurisé des banques CIC.

2) Par virement bancaire :

La commande ne sera envoyée qu'après réception sur notre compte bancaire du paiement intégral de la commande.

3) Par chèque bancaire :

Ce mode de paiement n'est possible que pour des chèques libellés en euros, tirés sur une banque française et compensable dans une banque française.

Le chèque doit être établi à l'ordre de ECOMOME SANTILIA.

Le numéro de commande devra être inscrit au dos du chèque qui sera envoyé à l'adresse suivante : EcoMome 10 rue de las trignagues 66680 CANOHES

Les règlements par chèque sont attendus sous 10 (dix) jours ouvrables. A défaut, la commande sera annulée.

La commande ne sera envoyée qu'après encaissement sur notre compte bancaire du paiement intégral de la commande.

4) Paypal

Vous aurez 2 possibilités : soit payer AVEC votre compte Paypal, soit payer avec votre carte bancaire en ne créant PAS de compte Paypal.

La transaction est totalement sécurisée et vous n'avez pas de frais supplémentaires.

5) Oney x Payplug

Les CGV Oney x Payplug sont visibles sur ce lien

POLITIQUE ANTI-FRAUDE

Nous nous réservons le droit :

de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans le cas d'un client qui n'aurait pas réglé en totalité ou en partie une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement subsisterait,
d’exiger un autre moyen de paiement,
d’exiger des pièces justificatives (telles qu'une carte d’identité, un justificatif de domicile …) pour débloquer une commande,
de radier tout membre, sans indemnisation ni préavis, en cas de fraude avérée ou de suspicion de fraude.

EXPEDITION

Voici la liste des destinations où les produits sont livrables :

France métropolitaine, Andorre, Monaco, Pays membres de l'U.E., Suisse, Groenland
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, St Barthélémy, St Martin, St Pierre et Miquelon, Polynésie Française, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
Canada.

Les délais d’expédition sont de 48 heures (hors week-end et jours fériés), sachant que ce délai débute à midi du jour J ou du jour suivant, hors cas exceptionnels (maladie...) pour lesquels vous serez contacté le plus rapidement possible.
Dans le cas où vous choisissez de régler par virement bancaire ou chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'après réception sur notre compte bancaire du paiement intégral de la commande et les délais applicables sont ceux au jour de la réception sur notre compte bancaire du paiement intégral de la commande.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de la commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité , nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Et si vous en faites la demande, votre commande sera annulée et remboursée. Nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de la commande et même de la résilier, à la suite de cas fortuits de force majeure (incendie, impossibilité de transports ou tout autre événement indépendant de notre volonté) sans que vous puissiez vous prévaloir à ce titre d’une quelconque indemnité.

Pour les produits proposés en pré-commande: leur expédition s'effectue dès leur réception dans notre entrepôt. Si votre commande contient au moins un article en pré-commande, vous recevrez donc votre commande en 2 fois (articles en stock puis ceux pré-commandés).

LIVRAISON

Vous êtes tenu de nous communiquer une adresse de livraison complète et exacte.

En cas de perte du colis, due à une erreur de votre part ou une adresse incomplète, entraînant une réexpédition des articles, les frais de réexpédition nécessaires seront à votre charge auxquels il faudra rajouter le montant des articles à réexpédier.

Si votre colis nous est retourné, alors que nous n'avons pas réalisé d'erreur dans l'adresse de livraison, les frais nécessaires à sa réexpédition seront à votre charge.

Les délais de livraison viennent en supplément du temps de la préparation de la commande et varient selon les transporteurs :

- Livraison à domicile

Par lettre verte (France, Monaco, Andorre) : 48h - 72h.
Par lettre prioritaire (France, Monaco, Andorre) : 24h.
Par lettre prioritaire internationale : Suisse et U.E. : 3-4 jours ouvrés/ Monde : 7 jours ouvrés.

Par Colissimo : - pour les envois vers : France métropolitaine, Monaco, Andorre : 48h - 72h. - pour les envois vers : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, St Barthélémy, St Martin, St Pierre et Miquelon, Polynésie Française, La Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna : 7 jours ouvrés. - pour les envois vers : Pays membres de l'U.E., Suisse, Norvège, Groenland : 3 à 10 jours ouvrés. - pour les envois vers : Canada : 3 à 10 jours ouvrés.

Par Chronopost (France, Monaco) : 24h. Livraison avant 18h00.

- Livraison en point relais par Mondial Relay pour les envois vers la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg : 4 jours ouvrés.

Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés.

Vous pouvez voir les différents tarifs de livraison ici.

Nous nous réservons le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.

Lors de la livraison du colis, vous avez l'obligation de déballer le colis en présence du livreur et vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

En cas d'anomalie, vous devez :

indiquer vos réserves, sous forme d'observations manuscrites détaillées, mais aussi ajouter la date et votre signature sur le bordereau de livraison.
contacter notre service clients, le plus rapidement possible .

Dans le cas contraire, aucune contestation ultérieure ne sera valide.

Nous déplorons toute responsabilité des retards engendrés par les prestataires de livraison et aucune indemnisation ne pourra être accordée pour ce motif.

De même, nous ne pourrons être tenus responsables des articles détériorés par les prestataires de livraison.

En cas de non-livraison d’un colis dans les délais donnés à titre indicatif, une enquête sur l’acheminement du produit, auprès du transporteur concerné, sera ouverte.

Attention : Pour les pays non membres de l'Union Européenne et les Dom Tom, des frais et/ou taxes douaniers peuvent s'ajouter au prix initial de votre commande et sont à la charge du client. Si le client ne règle pas ces frais et/ou taxes, le colis sera bloqué et aucun remboursement de notre part ne saurait être effectué.

PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral des sommes qui nous sont dues.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un droit de rétractation, que vous pouvez faire valoir dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la livraison de la commande, pour retourner, à vos frais, les produits à l'état neuf (ni lavés, ni portés, dans leur emballage d'origine) et être intégralement remboursé (hors frais de port engagés lors du passage de la commande).

Les produits utilisés, lavés, incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés et les frais de renvoi seront à votre charge.

Avant d'effectuer un retour, vous devez obligatoirement nous envoyer un mail (contact@ecomome.fr) contenant vos coordonnées ainsi que la liste précise des articles que vous souhaitez nous renvoyer.

Pour effectuer le retour des produits, vous devez obligatoirement choisir un mode d'expédition suivi. En effet, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué en l’absence de la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur.

Vous serez remboursé dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires maximum. Ce délai de remboursement débute à la date de présentation d’un justificatif de retour des produits (preuve de dépôt auprès du transporteur), même si nous n'aurions pas encore reçu le colis et contrôlé les articles retournés.

Les règlements par chèque seront remboursés par chèque.

Les règlements par carte bancaire ou par Paypal seront remboursés par chèque ou par transfert sur votre compte bancaire ou par transfert sur votre compte Paypal.

Un colis qui nous serait retourné et qui ne serait pas éligible aux conditions de remboursement précédemment citées, pourra vous être renvoyé à la condition que vous régliez les frais de port pour ce nouvel envoi. Si le colis n'est pas réclamé dans un délai de 14 jours ouvrés après notre réception, le colis deviendra notre propriété et ne pourra plus être réclamé ni remboursé.

ENGAGEMENT DU CLIENT

En validant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci et l'intégralité des présentes conditions générales de vente qui sont régies par le droit français.

GARANTIE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

En cas de non-conformité d'un produit vendu mais non porté et/ou non lavé, il pourra nous être retourné pour un échange ou un remboursement.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à partir de la livraison.

RESPONSABILITÉ

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

(Attention: Les couleurs des images des articles présents sur ce site peuvent varier d'un écran à l'autre en fonction du réglage d'affichage employé par l'internaute. Ces variations ne constituent pas un vice caché ou un défaut de l'article livré.)

Nous nous dégageons de toute responsabilité dans l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de livraison et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Nous mettons tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, notre obligation n'est qu'une obligation de moyens.

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SERVICE CLIENTS

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